Si vous magasinez un vélo électrique à Ottawa ou si vous en utilisez déjà un dans la région de la capitale, comprendre les lois sur les vélos électriques à Ottawa et en Ontario n'est pas facultatif. Chaque vélo électrique que nous vendons à Ottawa est entièrement légal sur la route, certifié UL, à assistance au pédalage seulement et conforme aux règles ontariennes de 500 W et 32 km/h. Ces règles déterminent ce que vous pouvez légalement conduire, où vous pouvez le faire et si votre vélo électrique est considéré comme une bicyclette assistée, ou s'il tombe dans une zone grise qui pourrait vous coûter l'accès aux sentiers, votre couverture d'assurance, voire la route elle-même.
C'est important, que vous soyez un cycliste qui traverse la ville chaque jour, une famille qui transporte ses enfants en vélo cargo, une personne aînée qui revient au vélo grâce à l'assistance au pédalage, ou simplement quelqu'un qui veut éviter une erreur coûteuse avec un engin qui s'avère non conforme.
« La réglementation des vélos électriques en Amérique du Nord évolue rapidement, et les cyclistes d'Ottawa doivent comprendre non seulement les règles d'aujourd'hui, mais aussi la direction qu'elles prennent », affirme William Leishman, propriétaire de Scooteretti et membre du comité sur la sécurité et les normes des vélos électriques (E-Bike Safety & Standards Panel) de la NBDA (National Bicycle Dealers Association) pour l'Amérique du Nord, un forum trimestriel qui réunit détaillants, ingénieurs, forces de l'ordre et décideurs. « En tant qu'industrie, nous avons la responsabilité d'aider les cyclistes à prendre des décisions éclairées avant d'acheter, et non après avoir eu des problèmes sur un sentier ou lors d'une interception routière. »
Comment fonctionnent les lois sur les vélos électriques à Ottawa : les règles provinciales d'abord
À Ottawa, la réglementation des vélos électriques relève de deux ordres de gouvernement. Le gouvernement fédéral définit ce qu'est une bicyclette assistée (BA) en vertu du Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles du Canada. La province de l'Ontario fixe ensuite les règles d'utilisation en vertu du Code de la route et du Règlement de l'Ontario 369/09.
Selon la définition fédérale, une bicyclette assistée doit avoir deux ou trois roues, des pédales fonctionnelles, un moteur électrique d'une puissance nominale de 500 watts ou moins et une vitesse maximale avec assistance de 32 km/h sur terrain plat. Le fabricant doit apposer de façon permanente une étiquette de conformité confirmant que le véhicule respecte ces normes. Les moteurs à combustion interne sont expressément exclus.
La réglementation ontarienne ajoute d'autres exigences : un poids maximal de 120 kg, batterie comprise, deux systèmes de freinage indépendants capables d'immobiliser complètement le vélo à partir de sa vitesse maximale, et des pédales entièrement fonctionnelles en tout temps. Si les pédales ont été retirées ou désactivées, l'engin n'est plus considéré comme une bicyclette assistée en vertu du Code de la route, peu importe ce que le vendeur vous a dit.
Pour la plupart des cyclistes, il faut retenir ceci : un vélo électrique légal en Ontario est traité comme un vélo dans la plupart des situations quotidiennes, mais seulement s'il respecte ces règles. Si un engin est surdimensionné, mal configuré ou conçu davantage comme un scooter ou une moto, il n'est pas légal sur la route en tant que vélo et pourrait même être interdit sur les infrastructures cyclables.
Vous roulez aussi à l'extérieur de l'Ontario? Notre guide sur les lois sur les vélos électriques au Canada compare l'Ontario, le Québec, la C.-B. et l'Alberta et propose une vérification rapide en 5 points pour votre propre vélo.
Qu'est-ce qui rend un vélo électrique légal à Ottawa et en Ontario?
Voici un résumé clair des exigences légales pour rouler en vélo électrique à Ottawa :
| Exigence | Détails |
|---|---|
| Âge minimum du cycliste | 16 ans |
| Casque | Casque de vélo ou de moto approuvé obligatoire pour tous les cyclistes, peu importe l'âge |
| Puissance maximale du moteur | 500 watts |
| Vitesse maximale avec assistance | 32 km/h sur terrain plat (le moteur se coupe à cette vitesse) |
| Poids maximal | 120 kg, batterie comprise |
| Pédales | Pédales fonctionnelles obligatoires en tout temps |
| Freins | Deux systèmes de freinage indépendants, un pour chaque roue |
| Permis ou assurance | Non requis (mais l'assurance est recommandée) |
| Étiquette du fabricant | L'étiquette de conformité fédérale de bicyclette assistée doit être apposée de façon permanente par le fabricant |
C'est ici que la qualité fait la différence. Les vélos électriques haut de gamme de fabricants reconnus comme Riese & Müller, Gazelle, Cube et Moustache sont conçus dès le départ en fonction de ces exigences légales. Chaque composant, du système d'entraînement Bosch à l'éclairage intégré, est conçu pour respecter ou dépasser les normes fédérales et provinciales. C'est fondamentalement différent des engins bon marché vendus en ligne avec des spécifications floues, des batteries douteuses ou des réglages logiciels qui poussent le vélo au-delà des limites légales.
Si vous hésitez encore sur le type de vélo qui convient à vos besoins, notre guide sur le choix d'un vélo électrique à Ottawa peut vous aider à faire votre choix.
Règles sur le casque, l'âge et les passagers
L'Ontario exige que chaque cycliste en vélo électrique porte un casque approuvé, peu importe son âge. Cette règle surprend certains cyclistes expérimentés, surtout les adultes habitués à rouler sans casque sur un vélo ordinaire. Pour les bicyclettes assistées, la règle du casque est claire et non négociable.
Les cyclistes doivent avoir 16 ans ou plus pour conduire un vélo électrique. Il n'y a ni permis, ni immatriculation, ni examen écrit. Toutefois, ils doivent respecter les mêmes règles de la route que les cyclistes ordinaires, notamment signaler leurs virages et respecter la signalisation.
Si vous transportez un enfant ou un passager, le vélo doit être conçu à cette fin. C'est particulièrement important pour les vélos cargo électriques et les vélos familiaux à porte-bagages allongé de marques comme Urban Arrow et Tern. Ajouter un passager sur un vélo qui n'a pas de siège approuvé, de repose-pieds et de capacité de charge adéquate nuit à la stabilité et vous expose sur le plan de la responsabilité. Notre guide sur les meilleurs vélos cargo électriques explique ce qu'il faut rechercher dans un modèle familial ou utilitaire.
Où peut-on rouler en vélo électrique à Ottawa?
C'est là que les cyclistes d'Ottawa se mêlent le plus souvent, car l'accès dépend de l'autorité qui gère le trajet que vous empruntez.
Rues et pistes cyclables de la Ville d'Ottawa
Les bicyclettes assistées légales peuvent utiliser les rues de la ville et les infrastructures cyclables désignées comme les vélos ordinaires, y compris les bandes cyclables, les itinéraires cyclables balisés et la plupart des sentiers polyvalents municipaux. Les vélos électriques sont interdits sur les autoroutes de la série 400 et sur les grandes autoroutes provinciales comme la QEW.
Sentiers de la capitale de la CCN
La Commission de la capitale nationale autorise les vélos électriques à assistance au pédalage qui ressemblent à des vélos ordinaires et qui respectent la définition fédérale de bicyclette assistée sur son réseau de plus de 200 km de sentiers de la capitale. Cela comprend des trajets populaires le long du canal Rideau, de la rivière des Outaouais et dans la Ceinture de verdure. Les vélos cargo électriques munis de pédales fonctionnelles et utilisés à des fins personnelles sont aussi permis.
Toutefois, la CCN impose une vitesse maximale de 20 km/h sur tous les sentiers de la capitale, bien en dessous de la limite d'assistance de 32 km/h. Les vélos électriques de style scooter et les trottinettes électriques sont interdits. Vérifiez toujours la signalisation, car les restrictions peuvent varier d'un tronçon à l'autre.
Parc de la Gatineau
Le parc de la Gatineau a des règles plus strictes. Toutes les bicyclettes assistées sont interdites sur les sentiers à surface naturelle du parc. Le sentier asphalté de la capitale (sentier 5) qui traverse le parc peut faire l'objet de restrictions saisonnières. Si vous traversez régulièrement la rivière des Outaouais vers Gatineau, notez que le Québec a sa propre réglementation : un âge minimum de 14 ans (avec un permis de classe 6D pour les moins de 18 ans) et des restrictions strictes sur l'utilisation à l'accélérateur seulement, qui interdisent dans les faits les vélos électriques dépendants de l'accélérateur sur les routes du Québec. S'il s'agit de votre premier vélo électrique et que vous comparez Ottawa et Gatineau, notre guide du premier vélo électrique après 50 ans à Ottawa et à Gatineau présente les règles des deux provinces côte à côte.
La question de l'accélérateur : ce que les cyclistes d'Ottawa doivent savoir
L'accélérateur est l'un des sujets les plus débattus de la réglementation des vélos électriques en Amérique du Nord, et les cyclistes d'Ottawa doivent suivre de près l'évolution de la situation.
Actuellement, l'Ontario permet l'accélérateur sur les bicyclettes assistées légales, à condition que le vélo respecte toutes les autres exigences : pédales fonctionnelles, moteur de 500 W maximum et vitesse avec assistance limitée à 32 km/h. La présence d'un accélérateur ne dispense pas des restrictions sur les sentiers, du port du casque ni des limites de vitesse.
Toutefois, la réalité sur les routes et les sentiers d'Ottawa est différente. Bon nombre de vélos électriques à accélérateur vendus en ligne et chez des détaillants locaux dépassent la définition fédérale de bicyclette assistée. Les vélos annoncés avec des moteurs de 750 W ou de 1000 W, ceux dont la vitesse maximale peut dépasser 32 km/h et ceux dont l'accélérateur fonctionne sans pédalage ne sont pas des bicyclettes assistées légales au Canada, peu importe ce que dit l'annonce. Ces engins dépassent régulièrement les limites de vitesse affichées et posent de graves problèmes de sécurité sur les sentiers partagés.
« Le comité sur la sécurité et les normes des vélos électriques de la NBDA s'attaque activement au problème des véhicules hors catégorie. Ce sont des engins vendus comme vélos électriques qui sont en réalité des motos électriques. Ils ne respectent pas les normes fédérales, compromettent la sécurité des cyclistes et menacent l'accès aux sentiers de tous les cyclistes en règle à Ottawa. »
William Leishman, propriétaire de Scooteretti | Membre du comité E-Bike Safety & Standards de la NBDA
Le Québec a déjà pris une position ferme, avec des restrictions strictes sur les vélos électriques dépendants de l'accélérateur. En avril 2026, le ministère des Transports de l'Ontario a proposé de diviser les vélos électriques en deux classes en vertu du Code de la route : la classe 1 (assistance au pédalage seulement, jusqu'à 55 kg) et la classe 2 (assistance au pédalage ou accélérateur, jusqu'à 120 kg), tout en conservant les limites de 500 W et de 32 km/h. Les engins de style cyclomoteur exigeraient un permis de moto, une immatriculation et une assurance. Ces changements ne sont pas encore en vigueur, et une période de sensibilisation de 12 mois a été proposée avant leur application, mais une classification plus stricte s'en vient clairement en Ontario. Notre guide sur la puissance des vélos électriques par province présente la proposition en détail.
Pour les acheteurs, cela soulève une question pratique : si vous achetez aujourd'hui un vélo électrique dépendant de l'accélérateur, sera-t-il encore entièrement légal et admis sur les sentiers dans deux ou trois ans? Les systèmes à assistance au pédalage des fabricants haut de gamme sont un choix plus durable pour les cyclistes d'Ottawa-Gatineau.
Certification UL 2849 : pourquoi elle compte pour chaque acheteur de vélo électrique à Ottawa
S'il y a une norme technique que chaque acheteur de vélo électrique à Ottawa devrait comprendre, c'est la norme UL 2849.
La norme UL 2849 est la norme de certification de sécurité des systèmes électriques des vélos électriques. Élaborée par UL Solutions, elle est reconnue à la fois comme norme nationale américaine (ANSI) et comme norme nationale du Canada. Elle évalue l'ensemble du système électrique comme un tout : la batterie, le chargeur, le moteur, le contrôleur, le câblage et le système de gestion de la batterie (BMS). Les essais portent sur la sécurité électrique, la prévention des incendies, la protection contre la surcharge, la résistance aux courts-circuits, la résistance aux chocs mécaniques et la prévention de l'emballement thermique.
Pourquoi est-ce important? Parce que les incendies de batteries de vélos électriques non certifiés sont une crise de sécurité croissante. Le chef des pompiers de Toronto a qualifié les incendies de batteries au lithium-ion de « plus grand risque croissant en matière de sécurité incendie dans la ville », les incendies liés aux batteries ayant augmenté de 162 % au cours des dernières années. La cause est en très grande partie liée aux batteries non certifiées, aux chargeurs d'autres marques et aux systèmes électriques modifiés, soit exactement le type de composants qu'on trouve dans les vélos électriques bon marché vendus sans essais de sécurité adéquats.
La certification UL 2849 est déjà obligatoire à New York, et la Californie exige la conformité à la norme UL 2849 ou à la norme équivalente EN 15194. Toronto a adopté des exigences de conformité des batteries en 2024. La TTC a interdit les vélos et les trottinettes électriques dans le transport en commun à la suite d'un incendie de batterie dans le métro. L'engagement volontaire de sécurité de la NBDA favorise le respect de la norme UL 2849 pour les vélos électriques et des normes UL 2271/2272 pour les batteries au lithium-ion.
Chez Scooteretti, nous croyons que la certification UL 2849 deviendra obligatoire partout au Canada dans un avenir rapproché, et nous recommandons fortement aux cyclistes d'Ottawa de n'acheter dès aujourd'hui que des vélos électriques certifiés UL. Toutes les marques haut de gamme que nous offrons, dont Riese & Müller, Gazelle, Moustache, Cube, Tern et Urban Arrow, utilisent des systèmes électriques certifiés avec des plateformes d'entraînement Bosch, Shimano ou équivalentes qui respectent ou dépassent ces normes. Ce n'est pas un argument de marketing. C'est une décision de sécurité fondamentale qui vous protège, vous, votre famille et votre investissement.
Ce qui n'est pas permis selon les lois d'Ottawa et de l'Ontario sur les vélos électriques
Pour être clair sur ce qui dépasse les limites :
- Assistance du moteur au-delà de 32 km/h : Si le moteur fournit de la puissance au-delà de cette vitesse sur terrain plat, l'engin ne respecte pas la définition fédérale de bicyclette assistée.
- Absence de pédales fonctionnelles : Retirer ou désactiver les pédales disqualifie immédiatement le véhicule comme bicyclette assistée.
- Moteur de plus de 500 W : Les vélos vendus avec des moteurs de 750 W ou de 1000 W ne sont pas des bicyclettes assistées légales au Canada, point final.
- Poids de plus de 120 kg : Le vélo et sa batterie doivent rester sous cette limite.
- Absence d'étiquette de conformité du fabricant : Une bicyclette assistée légitime porte une étiquette de conformité fédérale apposée de façon permanente. Si votre vélo n'en a pas, il n'est peut-être pas légal sur la route.
- Circulation sur les autoroutes de la série 400 : Les vélos électriques sont interdits sur les grandes autoroutes provinciales de l'Ontario.
- Systèmes électriques modifiés : Le remplacement de la batterie par une batterie d'une autre marque, l'amélioration du moteur et le retrait du limiteur de vitesse peuvent annuler votre classification de bicyclette assistée et votre garantie.
Les modifications dangereuses de la batterie, les montages de recharge maison et les changements de moteur non autorisés vont au-delà des questions légales. Ils compromettent le freinage, l'intégrité du cadre et la sécurité incendie. Pour une utilisation à long terme, choisir un système correctement certifié dès le départ est la seule voie responsable.
Pourquoi ces lois comptent quand on achète un vélo électrique à Ottawa
Un cycliste qui traverse Ottawa chaque jour, qui conduit ses enfants à l'école en vélo cargo ou qui prévoit de longues sorties sur les sentiers de la CCN a besoin d'un vélo légal, fiable et facile à entretenir pendant des années. La loi n'est pas une simple formalité : elle a une incidence directe sur vos options d'assurance, votre accès aux sentiers, votre sécurité et la conformité de votre vélo électrique à mesure que la réglementation évolue.
Voici à quoi ressemble une décision d'achat éclairée en 2026 :
- Choisissez un vélo électrique conforme à la définition fédérale de bicyclette assistée, avec une étiquette de conformité apposée de façon permanente.
- Privilégiez les systèmes électriques certifiés UL 2849 pour vous protéger des risques liés aux batteries.
- Optez pour l'assistance au pédalage plutôt que pour un modèle dépendant de l'accélérateur, pour une certitude juridique maximale et l'accès aux sentiers en Ontario comme au Québec.
- Achetez chez un détaillant autorisé qui peut offrir le service de garantie du fabricant, des diagnostics certifiés Bosch et un soutien technique continu.
- Tenez compte de l'évolution de la réglementation : l'Ontario a proposé un nouveau système de classes 1 et 2 pour les vélos électriques, et les exigences de certification de sécurité se resserrent partout en Amérique du Nord.
Si vous envisagez un modèle cargo pour la famille ou l'entreprise, notre guide sur les bases et les avantages du vélo cargo électrique explique ce qu'il faut évaluer au-delà des principales caractéristiques.
Scooteretti : les experts des lois et de la sécurité des vélos électriques à Ottawa
Chez Scooteretti, nous accompagnons chaque jour des cyclistes qui veulent des réponses claires et honnêtes avant d'acheter, et non après avoir découvert que leur vélo ne respecte pas les règles de l'Ontario ou qu'il est interdit sur les sentiers de la CCN.
Notre propriétaire, William Leishman, siège au comité E-Bike Safety & Standards de la NBDA, un forum trimestriel qui réunit détaillants, fabricants, ingénieurs, forces de l'ordre et décideurs pour s'attaquer aux principaux enjeux de sécurité et de réglementation de l'industrie du vélo électrique en Amérique du Nord. Cette expertise guide les conseils que nous donnons à chaque client qui franchit notre porte aux Ottawa Train Yards.
Scooteretti ne vend que des marques de vélos électriques de qualité et certifiées : Riese & Müller, Gazelle, Moustache, Cube, Tern, Urban Arrow. Chaque vélo que nous vendons respecte ou dépasse les exigences fédérales sur les bicyclettes assistées et utilise des systèmes d'entraînement certifiés. Notre équipe d'entretien certifiée Bosch et Shimano assure l'entretien, les diagnostics et le service de garantie qui gardent votre vélo électrique conforme et sécuritaire pendant des années.
La voie la plus sûre consiste à choisir un vélo électrique correctement certifié d'une marque réputée, puis à l'adapter à votre façon de rouler à Ottawa. Vous évitez ainsi des erreurs coûteuses et chaque sortie devient plus simple.
Prêt à trouver le bon vélo électrique pour Ottawa? Réservez une consultation gratuite avec nos experts, en magasin, par téléphone ou par vidéo. Nous vous aiderons à trouver un vélo électrique légal et certifié, adapté à votre façon de rouler.
Réserver une consultation gratuite Ou appelez-nous au 613-244-0000 • Ottawa Train Yards
Questions fréquentes
Les vélos électriques sont-ils légaux à Ottawa?
Oui. Les vélos électriques conformes à la définition fédérale de bicyclette assistée sont légaux sur les routes d'Ottawa et sur la plupart des infrastructures cyclables. Le vélo doit avoir des pédales fonctionnelles, un moteur électrique de 500 W ou moins et une vitesse maximale avec assistance de 32 km/h. Les cyclistes doivent avoir au moins 16 ans et porter un casque approuvé.
Ai-je besoin d'un permis ou d'une assurance pour un vélo électrique en Ontario?
Aucun permis, aucune immatriculation et aucune assurance ne sont exigés pour rouler avec une bicyclette assistée légale en Ontario. Toutefois, une assurance pour vélo électrique est offerte par des assureurs comme Sundays Insurance et peut être ajoutée à une police d'assurance habitation ou locataire. Vu la valeur des vélos électriques haut de gamme, une protection contre le vol et les dommages vaut la peine d'être envisagée.
Puis-je rouler en vélo électrique sur les sentiers de la CCN à Ottawa?
Les vélos électriques à assistance au pédalage qui ressemblent à des vélos ordinaires et qui respectent la définition fédérale de bicyclette assistée sont permis sur les sentiers de la capitale de la CCN. La vitesse maximale sur tous les sentiers de la CCN est de 20 km/h. Les vélos électriques de style scooter et les trottinettes électriques sont interdits. Le parc de la Gatineau impose des restrictions supplémentaires : toutes les bicyclettes assistées sont interdites sur les sentiers à surface naturelle.
Les vélos électriques à accélérateur sont-ils légaux en Ontario?
Pour l'instant, oui, à condition que le vélo respecte toutes les autres exigences, notamment des pédales fonctionnelles, un moteur de 500 W maximum et une vitesse limitée à 32 km/h. Toutefois, le ministère des Transports de l'Ontario a proposé en avril 2026 un nouveau système de classes 1 et 2, et le Québec restreint déjà les vélos électriques dépendants de l'accélérateur. Les modèles à assistance au pédalage offrent la position légale la plus durable pour les cyclistes d'Ottawa-Gatineau.
Qu'est-ce que la norme UL 2849 et pourquoi m'en soucier?
La norme UL 2849 est la norme de certification de sécurité des systèmes électriques des vélos électriques. Elle couvre la batterie, le chargeur, le moteur, le contrôleur et le câblage comme un tout. Elle est reconnue comme norme nationale du Canada. Alors que les incendies liés aux batteries ont augmenté de 162 % dans les villes canadiennes, acheter un vélo électrique certifié UL 2849 vous protège contre les risques d'incendie et de sécurité. Cette certification est déjà obligatoire à New York et devrait devenir obligatoire partout au Canada dans un avenir rapproché.
Que se passe-t-il si mon vélo électrique ne respecte pas la définition légale de l'Ontario?
Si votre vélo électrique dépasse 500 W, roule à plus de 32 km/h avec l'aide du moteur, n'a pas de pédales fonctionnelles ou pèse plus de 120 kg, il n'est pas considéré comme une bicyclette assistée. Il pourrait être classé comme véhicule à moteur, exigeant immatriculation, assurance et permis de conduire, et serait interdit sur les infrastructures cyclables et sur de nombreux sentiers.
Quelles sont les nouvelles lois sur les vélos électriques en Ontario en 2026?
En avril 2026, l'Ontario a proposé de diviser les vélos électriques en classe 1 (assistance au pédalage seulement, jusqu'à 55 kg) et en classe 2 (assistance au pédalage ou accélérateur, jusqu'à 120 kg), tout en conservant les limites de 500 W et de 32 km/h. Les engins de style cyclomoteur exigeraient un permis de moto, une immatriculation et une assurance. Ces changements ne sont pas encore en vigueur. Pour les règles des autres provinces, consultez notre guide sur les lois sur les vélos électriques au Canada.
À propos de l'auteur
William Leishman
Fondateur et président, Scooteretti
William Leishman est le fondateur et président de Scooteretti, l'un des principaux détaillants de vélos électriques au Canada et une référence reconnue dans l'industrie depuis 2010. À titre de membre du comité consultatif sur la sécurité des vélos électriques de la National Bicycle Dealers Association (NBDA), William joue un rôle central dans l'élaboration des bonnes pratiques et des normes de sécurité en Amérique du Nord. Il intervient régulièrement à la télévision, à la radio, dans les journaux et dans les médias numériques comme voix de confiance pour les consommateurs et les professionnels de l'industrie.
La mission principale de William est d'aider les consommateurs canadiens à choisir le bon vélo électrique, un vélo qui correspond vraiment à leur mode de vie, à leur budget et à leurs besoins en matière de sécurité. Le marché canadien du vélo électrique a explosé, et trop de cyclistes achètent le mauvais vélo, dépensant des milliers de dollars en plusieurs achats avant de trouver le bon. La philosophie de Scooteretti, « acheter une fois, acheter le bon », a été pensée pour régler exactement ce problème, et elle a aidé des milliers de clients satisfaits à prendre des décisions éclairées et en toute confiance depuis 2010.
Au-delà de trouver le vélo idéal, William s'est donné pour mission personnelle de faire de la sécurité des vélos électriques une priorité nationale. Il milite avec passion pour rendre la certification UL obligatoire pour chaque vélo électrique vendu au Canada, une norme qu'il estime due à tous les Canadiens, mais que la législation actuelle n'exige pas. William travaille activement à sensibiliser les consommateurs et tous les ordres de gouvernement, car il croit fermement qu'aucun Canadien ne devrait mettre sa sécurité en jeu sur un vélo électrique non certifié. Ce n'est pas seulement une position d'affaires : c'est un engagement personnel qu'il est déterminé à voir devenir loi.
