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Lois et règlements en matière de vélos et scooters électriques au Canada

La possession d’un vélo électrique est simple au Canada. La réglementation encadrant ces véhicules, parfois appelés bicyclettes assistées, scooters électriques, vélos électriques et vélos assistés, est très similaire celle des vélos traditionnels. Aucun permis, aucune plaque d’immatriculation ni assurance n’est nécessaire pour posséder ou utiliser ces véhicules. Au Canada, les bicyclettes assistées sont régies par le gouvernement fédéral et chaque province peut apporter des modifications mineures, telles que l’âge minimal, et chaque municipalité peut décider de l’endroit où elles peuvent être utilisées.

Nous avons dressé ci-dessous une liste de quelques liens utiles vers les sites Web des gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux. L’utilisation de bicyclettes assistées (vélos électriques, scooters électriques) est encouragée par tous les niveaux de gouvernements au Canada.

 

Liens

Gouvernement du Canada – Règlement sur la sécurité des véhicules (bicyclette assistée)

Province De Ontario – Foire aux questions des bicyclettes electriques, scooters electriques et E-bikes

Ministère Des Transports Ontario – Loi pour les vélos électriques, scooters électriques et e-bikes

Province De Ontario – Code de la route

Province of Quebec – Lois pour les vélos électriques et scooters électriques

Vile D’Ottawa – Foire aux questions de bicyclettes electriques, scooters electriques et e-bikes

Ville de Montreal – Bicyclettes Assistees

 

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